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Relations difficiles … dans la famille, dans la fratrie, entre conjoints, lors d’une succession, à l’occasion du placement d’un parent âgé…. lors d’une séparation, d’un divorce …. ⇒ Médiations familiales
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Relations difficiles …. entre collègues, harcèlement au travail, lors de fusion d’entreprises, de réorganisations … ⇒ Médiations en droit social
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Factures impayées, client mécontent, retard dans la réalisation d’un travail, conflits entre associés, matériel non fourni, défaut, imperfection, désaccord entre 2 sociétés, conflits entre voisins ….
⇒ Médiations civiles et commerciales
La médiation permet de gérer des conflits ou tensions à l’amiable, hors contexte judiciaire. Cette intervention aide les parties (qui sont dans une relation de travail, amenées à l’être dans le futur ou souhaite ne pas nuire à leur réputations…) de renouer un dialogue, d’exposer en toute confidentialité les éléments du conflit (permettant une meilleure compréhension du problème) et d’arriver à un accord qui leur conviennent et qui peut être différent de la solution légale qu’un juge prescrirait (tout en respectant l’ordre public).
La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale précise: « est médiateur, tout tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et compétence… ». Dans cette définition se retrouve tous les éléments auxquels le médiateur doit satisfaire pour mener la médiation comme un tiers indépendant et multi-partial, avec l’entière confiance des parties en litige.
Avantages :
- Rapidité d’intervention : un litige simple peut se régler en une séance de 4h. Les dossiers plus complexes nécessitent 2 à 3 séances de 3h.
- Le » fait sur mesure » de la solution permet d’éviter les conséquences néfastes et parfois irréversibles d’une procédure traditionnelle : difficultés financières, faillite, réputation entachée…
Le médiateur encadre les discussions et la négociation selon un processus auquel il est formé, il reste impartial, objectif et ne tranche pas. Les partenaires participent activement au processus. Ils peuvent être accompagnés de leurs conseils (avocats ou techniciens) qui travaillent alors dans une perspective constructive.
La médiation est volontaire et confidentielle, libre ou orientée par le Juge (médiation judiciaire). Elle peut intervenir à tous les stades du conflit, avant ou pendant une procédure judiciaire. Le médiateur est, le plus souvent, payé au taux horaire (variable selon les médiateurs). Les coûts sont partagés entre les parties, à parts égales ou sous une répartition convenue entre elles. Une demande de médiation permet la suspension de la prescription.
Alors qu’un procès a pour objectif, pour chaque protagoniste, de faire adhérer le Juge à sa thèse, la médiation offre aux deux parties l’opportunité de s’exprimer sur leur vision des faits, la manière dont ils interprètent les agissements de l’autre… Le médiateur est neutre. Son rôle majeur est d’accompagner les parties pour leurs permettre de dégager, de leur dialogue « vrai », une solution agréée par elles.
Les médiations « civiles et commerciales », « familiales » et en « droit social » entrent dans le champ de la loi du 21 février 2005, qui réglemente tant le processus de médiation que l’agrément des médiateurs. Les parties et le médiateur signent un protocole qui contient les règles de fonctionnement de la médiation.
Les accords atteints à l’issue du processus mené par un médiateur agréé sont consignés dans un écrit et peuvent être homologués par le tribunal compétent.